Conditions Générales de Vente

Préambule :

« ATC » désigne la société ATC, Société anonyme  au capital de 765 980,00 €, 23 rue Dupont des Loges, 57000 Metz, RC n° 394 705 792.

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse : www.lesbonsplansdubois.com. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par GREENTIC – Edouard Le Gall. Le Site permet à ATC de proposer des services à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les petites annonces. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés.

« Commande » désigne l’achat d’un service) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

 « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de sa Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiqués. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre ATC et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

Article 2. PRIX

Les prix des services sont indiqués en euro (€) hors taxes (HT), hors participation aux frais de traitement. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande.
Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
ATC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les services demeurent la propriété d’ATC jusqu'au complet paiement du prix.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Article 3. COMMANDE

Pour déposer une annonce, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « déposer une annonce ».A tout moment et avant paiement, le Client peut : -Obtenir un récapitulatif des services qu’il a sélectionnés ou-modifier son annonce, en cliquant sur l’icône « Mon Panier »-Terminer sa sélection de Produits.
Le Client doit alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client,  ainsi que le montant total de la Commande et les coordonnées du Client. La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique.
Lors de la réception de la Commande, ATC se réserve la possibilité de la refuser, dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix ou dans le cas d’un dépôt d’annonce contraire à l’éthique du site. Lorsque la Commande est acceptée, ATC adresse au Client une Confirmation de commande à l'adresse électronique communiquée. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ATC dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande » et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

Article 5. PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la Confirmation de commande transmise par email par ATC au Client. Le règlement s'effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la Commande. Le débit du chèque est effectué dès sa réception. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. ATC se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toutes autres manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site). Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 8. RESPONSABILITÉ

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par ATC sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. ATC ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ATC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ATC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. ATC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, ATC ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ATC s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de la société ATC ou de sociétés tierces, partenaires d’ATC. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels d’ATC et/ou de sociétés tierces partenaires d’ATC, lors de son inscription,  une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace client.

Article 10. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.